Le Code Criminel fédéral établit un cadre légal pour le jeu au Canada.
Le Code inclut une prohibition générale contre toutes formes de jeu, et fournit quelques cas d’exemptions au sujet de cette prohibition, incluant l’autorité des gouvernements provinciaux à «conduire et gérer» le jeu.
Les termes «conduite et gestion» – phrase opérationnelle du Code – en sont venus à être interprétés comme étant le cerveau opérationnel.
À travers le pays, les gouvernements provinciaux ont délégués l’autorité de conduire et de gérer le jeu aux agences de la Couronne – des corporations de loteries provinciales.
Il y a des ressemblances dans l’interprétation de conduite et gestion de province en province, mais aucun consensus entre celles-ci ne détermine la vraie signification de ces termes.
Chaque province a crééé ses propres réglementations et ses structures opérationnelles pour être le miroir de son interprétation individuelle.
Même si le code de «conduite et gestion» est décrit par la loi, son interprétation n’est pas écrite noir sur blanc. Ce qu’on pense dans une province peut différer dans une autre et cela comporte des implications spécifiques sur le jeu en ligne. À ce jour, il n’y a aucun recours qui puisse prévenir une province de réglementer le jeu en ligne plutôt que d’opérer.
