Le jeu en ligne réglementé est un sujet d’actualité, puisque son interprétation et son application varient d’un pays à un autre, et d’une province à une autre ici même au Canada. Les consommateurs continuent d`adopter le jeu en ligne comme forme légitime de divertissement. Le fait est que cette industrie continuera de prendre de l’expansion afin de répondre à la demande du consommateur, forçant ainsi les gouvernements de se concerter sur le besoin de réglementer l’accès à ces produits.
Le marché canadien du jeu en ligne valait à peu près 800 millions de dollars en 2010 (Consultants Global du Jeu et des Paris) et selon des prédictions de chercheurs c`cette valeur est une estimation conservatrice. En 2013, les experts prédisent que sa valeur sera d’approximativement 1.3 milliards de dollars. Effectivement, la majeure partie de cet argent est pariée de l’étranger.
Un gouvernement déterminé à faire son entrée dans le marché du jeu en ligne peut se modeler à l’un des trois modèles existants : monopole, hybride et réglementé.
Un modèle de monopole signifie qu’une corporation de loterie est le seul fournisseur du produit au résident de sa province ou de sa juridiction respective. Ce modèle assume qu’une agence gouvernementale peut programmer des logiciels ou des jeux pour être en mesure de s’emparer d’un pourcentage approprié du marché des opérateurs mieux établis. La grandeur du marché, souvent connu sous le nom de liquidité, est une indication du nombre de joueurs disponibles, ce qui est nécessaire si les jeux multijoueurs, tel que le poker, sont offerts. Préféreriez-vous jouer pour un opérateur qui vous donne accès à quelques centaines de joueurs ou à une dizaine de milliers de joueurs?
Fournir des jeux multijoueurs comme le poker ou des jeux à un seul joueur, typique des casinos en ligne, est également un défi technique. Les produits populaires et testés actuellement disponibles sont le résultat de plusieurs années de recherche, de développement et d’expérience. Il laisse à désirerqu’une société d’État de loterie puisse acquérir les compétences nécessaires afin de rivaliser avec les fournisseurs du marché actuel.
Le CJI soutient qu’une attention particulière devrait être portée sur le changement de modèle entrepris par plusieurs pays européens qui ont abandonné le modèle de monopole puisque celui-ci ne permettait pas de s’accaparer d’un pourcentage significatif du revenu du jeu global ni de fournir une protection adéquate aux joueurs notamment dû à l’existence et la popularité d’opérateurs étrangers plus établis.
Les joueurs en ligne valorisent le choix des produits et des fournisseurs. Le modèle hybride se situe entre les modèles de monopole et réglementé. Bien mené, une société d’État de loterie pourrait lancer ses propres produits aux côtés de jeux d’opérateurs de source étrangère. Cela est en réalité une conception de modèle hybride – la société d’État de loterie maintient le contrôle et les demandeurs doivent être examinés et acceptés avant que leurs jeux puissent être chargés sur n’importe quel système de gestion de compte de joueurs utilisé.
Le modèle hybride est actuellement celui qui existe au Canada. Les sociétés d’État de loterie de plusieurs provinces au Canada ont lancé leur propre site de jeux en ligne bien que le marché soit toujours aussi ouvert. Les sociétés d’État de loterie des provinces perdent donc sur le potentiel des revenus de taxes et ne génèrent pas le niveau d’intérêt ou de rémunération qu’ils croyaient atteignable puisqu’ils ne peuvent rivaliser avec les opérateurs établis.
Ce modèle a été reconnu par des gouvernements intéressés dans la réglementation du jeu en ligne pour protéger les consommateurs et générer des profits économiques, tels qu’au Royaume-Uni, en Italie, en France, au Danemark, en Espagne et en Estonie.
La nombre de pays passant d’un modèle prohibitif à un modèle de gestion responsable du jeu en ligne augmente, alors que les mythes entourant le jeu en ligne s`=’estompent graduellement – et les régulateurs reconnaissent que le milieu numérique offre un degré de transparence inégalé à l’offre de jeu en salle, en plus d’être contrôlé et vérifié de façon plus directe.
Un marché réglementé ouvert permettrait aux agences gouvernementales de percevoir un niveau de revenu d’impôt auprès de presque 100% des opérateurs.
Du point de vue du CJI, des leçons peuvent être tirées des observations à l’égard des efforts déployés des juridictions réglementées; que l’industrie peut être réglementée; que des réglementations efficaces protègent les consommateurs; et qu’on peut offrir des avantages économiques en matière d’emplois et d’investissements des compagnies de technologies à travers le monde, taxes, frais de licenciement et potentiel de partage de revenus, tout cela à travers une imposition raisonnable.
Du point de vue du CJI, des leçons peuvent être tirées des observations à l’égard des efforts déployés des juridictions réglementées; que l’industrie peut être réglementée; que des réglementations efficaces protègent les consommateurs; et qu’on peut offrir des avantages économiques en matière d’emplois et d’investissements des compagnies de technologies à travers le monde, taxes, frais de licenciement et potentiel de partage de revenu, tout cela à travers une imposition raisonnable.
| Monopole Gouvernemental | Marché Ouvert Règlementé | |
|---|---|---|
| Part du Marché | S`empare de 20 à 30 % de la part du marché, 20 à 25 % du temps | S`empare de 80 à 90 % de la part du marché |
| Protection du consommateur | Protège seulement les joueurs qui utilisent les sites gouvernementaux, laissent la plupart des joueurs sans protection. | Potentiel de s’emparer du marché au complet, octroie aux régulateurs la capacité de protéger tous les consommateurs et de vérifier l’équité et la légitimité de tous les fournisseurs de services. |
| Revenus Gouvernementaux et coûts d`application | Le gouvernement reçoit seulement le revenu d’un des fournisseurs et ne retire rien de la majorité des paris faits en ligne. Afin de maximiser les revenus, le gouvernement est forcé d’utiliser ses pouvoirs législatifs, réglementaires et de politiques d’application pour tenter d’éliminer la compétition. L’application serait très dispendieuse et son succès peu probable. | Les revenus du gouvernement ne sont pas limités à une petite portion du marché général. Un marché ouvert réglementé permet aux agences gouvernementales de percevoir des taxes de près de 100% des opérateurs. Plutôt que de gaspiller les ressources des applications sur de vaines tentatives de censurer l`internet, celles-ci sont utilisées pour assurer un régime réglementaire efficace. |
| Expertise | Si le gouvernement place tous ses oeufs dans le même panier, il augmente les risques de faillite. Il est insensé de limiter le nombre d`opérateurs. | Différents opérateurs apportent des forces différentes à l`ensemble. De multiples opérateurs sont attirés aux différents segments du marché et fournissent des options et une vaste portée de conseils pour leurs partenaires gouvernementaux en relation avec l`industrie du jeu en ligne. |
| Responsabilisation du consommateur | Si les consommateurs connaissent une mauvaise expérience, croient que la qualité du produit est inférieure ou encore que les chances ne sont justes, ils n’ont aucun autre endroit « réglementé » où jouer. | Un marché ouvert fournit un maximum de choix pour que les consommateurs puissent profiter de l`expérience sur différents sites. Un marché compétitif et ouvert pousse l`amélioration de produits et maintient l`équité pour les consommateurs. |
| Options du Gouvernement | En sélectionnant un fournisseur le gouvernement responsabilise excessivement ses fournisseurs, rendant les activités d`application quasiment impossible (improbable que le gouvernement cause la fermeture de son seul fournisseur). | Un marché ouvert fournit au gouvernement une flexibilité maximale pour agir dans toutes les situations. Le gouvernement est libre dans la connaissance qu`un secteur entier ou qu`une source de revenus n`est pas risqué par ses actions. |
